L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.Elle confie à l’ORS différents travaux définis autour de plusieurs thématiques dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) :

• Produire et diffuser des informations sur la santé en Bourgogne (gestion de bases de données, diffusion d’informations…)
• Aider à la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (portraits socio-sanitaires de Pays, études préalables à la réalisation du PRS…)
• Participer à l’évaluation de la politique de santé publique (définition et suivi d’indicateurs traçants, évaluation de programmes…)
• Participer à la formation et à des groupes de travail (interventions en tant que formateur, conseils méthodologiques…)

La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale fédère différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social. Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s’adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont structurées autour de 5 pôles d’activités :

• Le pôle « cohésion sociale, jeunesse, vie associative » qui intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l’égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l’insertion des personnes vulnérables.
• Le pôle « formations et de la certification » qui concerne les champs d’intervention des réseaux solidarité, et de la jeunesse et des sports.
• Le pôle « sport » qui regroupe les services de soutien et d’animation des politiques sportives régionales, du sport de haut niveau, de l’action conduite en matière de protection de la santé des sportifs, de la prévention et de la lutte contre le dopage.
• Le pôle « fonctions supports » qui couvre l’administration générale en matière de ressources humaines, les systèmes d’information, la logistique, la gestion budgétaire, financière et comptable et la communication.
• Le pôle « fonctions stratégiques et transverses » d’ingénierie sociale, d’observation sociale et de veille qui sont associées aux fonctions de pilotage financier, de contrôle de gestion et d’inspection, d’évaluation, pour répondre à la fois aux besoins internes du futur service.

La DRJSCS confie à l’ORS l’animation de la Plate-forme d’observation sociale et sanitaire. Les missions sont de rassembler, organiser et valoriser les informations disponibles, de repérer et d’analyser les besoins en matière d’observation, d’études et de diagnostic, d’organiser l’échange autour de ces informations et la diffusion auprès des décideurs, des professionnels, usagers…

La Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) est née en 1988 de la volonté des ORS eux-mêmes de disposer d’une structure qui les représente collectivement et assure la coordination des travaux qu’ils mènent en commun. Cela répondait également au souhait de nombreux partenaires nationaux des ORS de disposer d’un interlocuteur unique les représentant dans leur ensemble et leurs diversités.

Les ORS reconnus par un texte de loi

En 2009, les ORS ont été inscrits dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Cette reconnaissance donne à la Fnors encore plus de devoirs. Ainsi, la production et les analyses nécessitent une rigueur et des procédures de qualité en permanence améliorées, faisant de la fédération et du réseau qu’elle constitue un outil au niveau national d’accompagnement des politiques régionales.

Une démarche qualité pour renforcer la professionnalisation des productions

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2010-2012 signée avec le Ministère chargé de la santé, les ORS et leur fédération se sont engagés dans l’amélioration continue de la qualité de leur travail et de leur fonctionnement. Cette décision impacte l’ensemble des activités des ORS et de la Fnors. Celle-ci s’appuie sur un référentiel spécifique aux ORS, support pour les auto-évaluations conduites en interne dans un premier temps. Cette démarche qualité permet :

– de répondre aux attentes des partenaires Fnors et ORS dans la recherche concrète d’un optimum de qualité ;

– de favoriser une réponse homogène sur les territoires national et régional dans la mise en œuvre de travaux par la Fnors ou les ORS.

Développement de la base Internet SCORE-santé

L’ORS Bourgogne participe aux réunions à la Fédération du groupe chargé de l’animation des travaux des ORS pour le développement de la base d’indicateurs SCORE-santé.

Par ailleurs, l’ORS de Bourgogne réalise régulièrement des travaux avec tout ou partie des ORS.

Issues de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST), les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Médecins Libéraux remplacent désormais les Unions Régionales des Médecins Libéraux (URML). Les URPS Médecins représentent tous les médecins exerçant à titre libéral au sein d’une région.  A côté des syndicats qui assurent la défense de la profession et de l’Ordre des médecins, garant de l’éthique et de la déontologie, les Unions contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale. Elles participent notamment :

• A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé
• A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins
• A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice
• A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique
• A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4
• Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés
• A la mise en œuvre du développement professionnel continu

Panel de 250 Médecins généralistes en Bourgogne

A l’initiative de la DREES et en partenariat avec la FNORS, les ORS et les URPS de 5 régions métropolitaines (PACA- Basse-Normandie – Bourgogne – Pays de Loire – Bretagne) présentant des caractéristiques contrastées en terme de population, de densité médicale et de caractéristiques socio-démographiques, l’ORS Bourgogne participe à un observatoire des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes. A travers le suivi de 250 médecins représentant l’ensemble des généralistes de Bourgogne, le Panel constitue un dispositif d’observation sur les pratiques des médecins d’une région comparées à 4 autres régions.

• commissions de la CRSA (commissions prévention, organisation des soins et plénière).
• plan régional santé environnement 2
• groupe régional vaccinations
• comité de pilotage addictions
• préparation du SRP : groupe santé mentale/prévention du suicide, groupe addictions, groupe nutrition, groupe éducation thérapeutique
• comité de suivi régional du plan Alzheimer
• coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH),
• comité régional de l’observatoire national de la démographie des professions de santé (ARS)
• Gérontopôle
• comité d’organisation du colloque BMS sur l’éducation thérapeutique (rencontres préparatoires, recherche d’intervenants et participation à la manifestation)
• Alterre Bourgogne (groupe de travail mobilité santé et conseil scientifique annuel),
• Comité régional de prévention des risques professionnels (élaboration de fiches actions sur objectif “amélioration des connaissances”),
• conseil scientifique de l’UFR médecine
• groupe sur la santé mentale animé par la Direccte
• URPS : groupe de travail sur la démographie médicale en Bourgogne.

• Participer au développement de réflexions et d’échanges de pratiques sur les questions de santé publique.
• Faciliter la communication entre les membres des groupes de travail régionaux.